J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 février 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220088A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002 :
M. Moreau (Etienne, Jacques, Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Bouvet, Christian Egret et Henri Brugerolle, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Bouvet, Christian Egret et Henri Brugerolle, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard Bouvet, Christian Egret, Henri Brugerolle et Etienne Moreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».